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Proposition d’amendement à l’article 17 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.
Pour accéder à la proposition d’amendement cliquez ici
Injustice sociale quant à la non-suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu.
Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé à M. Le Président cliquez ici Pour prendre connaissance de l’intégralité
SUR COTISATION PRIME DE FEU SPP : injustice sociale quant à la non suppression de la part salariale M. le Président de la République !!!
Le 26 octobre vous avez bien voulu faire part de votre détermination de procéder à la modernisation de la sécurité
SUR COTISATION CNRACL prime de feu, manquement du 1er Ministre et ministre de l’Intérieur !!!
Réponse André GORETTI, Fédération Autonome SPP-PATS, membre titulaire de la CNSIS, au courrier Président de la CNSIS Président RICHEFOU, nous
Le SDIS 26 sanctionné par le juge des référés libertés pour atteinte grave et illégale à l’exercice du droit syndical !
Le juge des référés libertés donne raison aux Autonomes dans l’application du bon droit. Le SDIS 26, sur mauvais conseils
Concours et examens professionnels de SPP 2ème examen du projet de décret par le CSFPT
www.faspp-pats.org/FA/FA%20communqiu%C3%A9%20CSFPT%2014%20octobre.pdf
