Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Ci-après, l’arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la FPT.

Art. 1er. – La date des élections (…) est fixée au 8 décembre 2022.

Art. 2. – Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent
du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Art. 3. – Lorsqu’il est recouru au vote électronique (…) (elles) se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt- quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre

Pour télécharger l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, cliquez sur le bouton ci-après: