Dialogue social avec la DGSCGC

Hier, lundi 21 mars, Xavier Boy et Jérôme Sanfilippo représentaient la FA/SPP-PATS à une réunion de dialogue social avec le service de la DGSCGC. L’ordre du jour de cette réunion portait sur des projets de décrets et d’arrêtés issus de la loi Matras.

 Certaines revendications que nous portons depuis de nombreuses années, trouvent enfin une réponse favorable :

  • La suppression de larrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimale et l’indice brut maximale servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité. Cet arrêté inéquitable est né du travail de destruction de la filière sapeur-pompier professionnel menée par la DASC en 2012.
  • La suppression de la condition de sept ans d’exercice dans les fonctions de chef d’agrès tout    engin pour le bénéfice de la NBI de 16 points. 
  •  

ATTENTION : ces documents ne sont pas finalisés, il s’agit seulement de documents de travail qui doivent être soumis aux différents arbitrages interministériels.

Comptez sur notre détermination et notre vigilance dans laboutissement de ces textes avec la prise en compte de nos nombreuses remarques !

Pour télécharger notre Communiqué Autonome en PDF, cliquez sur le bouton ci-après : 

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