Question d’actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont(Calvados – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d’incendie…

QE n°1489 du 24 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°44, 6 novembre 2012, pp. 6314-6315. Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant permettant sa réintégration a droit au versement…

QE n°1235 du 17 juillet 2012 de M. Charles de la Verpillière à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. J.O. A.N. (Q), n°43, 30 octobre 2012, p. 6172.   Deux décrets…

QE n°573 du 10 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°36, 11 septembre 2012, p. 5018.   Dans le cadre d’un recours en référé, le juge peut prononcer la suspension de…