Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles

  Note qui a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires) afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes.   Pour lire la […]

Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de SPP

  Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1176 du 30 août 2016 relatif  à la création du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et la mise en œuvre en faveur de ce cadre d’emplois du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.   Pour télécharger […]

Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de GIPA

  Le 28 juin est paru au Journal officiel le décret no 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat   Pour télécharger le décret cliquez ici.   Vous pouvez également télécharger le simulateur GIPA en cliquant […]