Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

  Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.   Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au […]