Validée par le Sénat le 12 novembre dernier, la suppression de la part salariale de la surcotisation CNRACL n’a pas été retenue par la majorité en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
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REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : ACTE MANQUE
Dans le cadre de la revalorisation de la prime de feu par la suppression de la surcotisation, nous déclarons au vice-président de l’ADF, Président de la CNSIS, que le mépris a ses limites ! Respectez nous, respectez notre…
A CE JOUR LA PRIME DE FEU EST TOUJOURS A 19 %
Beaucoup font croire l’idée d’une prime de feu acquise à 25% pour tous les pompiers de France C’est loin d’être gagné !!!! Plus que jamais, ensemble, unis à Paris le 28 janvier 2020, pour 28 % …
Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels
SURCOTISATION intégration de la prime de feu dans le calcul de la pension retraite, le gouvernement confirme sa légalité !!! Pour lire la réponse du gouvernement à Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, cliquez ici.
Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Pour télécharger l’arrêté du 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, cliquez ici.
Tagués avec : arrêté, POMPIERS, prime de feu
Publié dans Décrets & Lois, Jurisprudence, Veille législative
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FA/SPP-PATS - 285 AVENUE DES MAURETTES
06270 VILLENEUVE LOUBET
Tel : 04 93 34 81 09 / Fax : 04 93 29 79 98
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