Blog Archives

Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

  SURCOTISATION intégration de la prime de feu dans le calcul de la pension retraite, le gouvernement confirme sa légalité !!! Pour lire la réponse du gouvernement à Madame Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, cliquez ici.

Tagués avec : , ,
Publié dans A la une, SPP

Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

  Pour télécharger l’arrêté du 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, cliquez ici.

Tagués avec : , ,
Publié dans Décrets & Lois, Jurisprudence, Veille législative
Responsive Theme Fièrement propulsé par WordPress