Droit européen : la reconnaissance du statut de « travailleur » pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse des Autonomes au Sénateur Cédric PERRIN suite au dépôt de motion du Sénat auprès du Président de la Commission européenne concernant le refus de la France de reconnaître le […]
Les Autonomes interpellent Jean-Luc MELENCHON concernant le temps de travail des SPP
Les Autonomes interpellent Jean-Luc MELENCHON suite à la pétition relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, déposée le 23 avril 2016 auprès de la commission des pétitions du parlement […]
Temps de travail des SPP en section ops : Nouveau dépôt de plainte à l’Europe
La non-conformité du décret régissant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels au regard de la Directive européenne comme des dernières décisions de la Cour de Justice des Communautés […]