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Une immense victoire des Autonomes ! L’arrêt MATZAK applicable aux SPP français sous régime d’astreinte !

  Le Conseil d’Etat, s’appuyant explicitement sur le célèbre MATZAK de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15), a rendu une décision en tous points favorable aux Autonomes et aux travailleurs !   Estimant probablement que la

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Publié dans A la une, SPP
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