Analyse de l’arrêt de la CJUE concernant nos collègues SPV Belges

  L’arrêt de la CJUE rendu en faveur des collègues SPV de NIVELLES ( BELGIQUE) s’applique à tous les Etats membres de l’Union Européenne, comprenez les SPV sont soumis à cette décision…   Pour prendre connaissance de l’analyse, cliquez ici