Question sur le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

QE n°1235 du 17 juillet 2012 de M. Charles de la Verpillière à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. J.O. A.N. (Q), n°43, 30 octobre 2012, p. 6172.   Deux décrets relatifs au congé de solidarité familiale et au versement de l’allocation d’accompagnement d’une personne en […]

Question sur le référé suspensif en cas de révocation (discipline)

QE n°573 du 10 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°36, 11 septembre 2012, p. 5018.   Dans le cadre d’un recours en référé, le juge peut prononcer la suspension de la décision de révocation d’un agent, ce qui a pour conséquence d’obliger la collectivité à […]