Comment créer un Syndicat Autonome départemental SPP-PATS ?

Les conditions préalables :   Un syndicat départemental autonome SPP-PATS peut être créé avec trois agents SPP ou PATS, au minimum. Le bureau sera donc composé d’un Président, d’un vice président ou secrétaire général et un trésorier. Le bureau départemental constitué n’est pas limité en nombre et il peut y avoir des adjoints du secrétaire […]