Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs: Synthèse de l’actualité juridique- Octobre 2022
Retrouvez toute l’actualité juridique relative à la sécurité, aux sapeurs-pompiers et aux risques majeurs en cliquant sur le bouton ci-dessous: Cliquez ici
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires NOR : IOME2223910AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223910A/jo/texteJORF n°0220 du 22 septembre 2022Texte n° 9 POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE, CLIQUEZ ICI
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR : IOME2223909AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223909A/jo/texteJORF n°0220 du 22 septembre 2022 Texte n° 8 POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE, CLIQUEZ ICI Facebook Twitter LinkedIn
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence …
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires NOR : IOME2208944AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/19/IOME2208944A/jo/texteJORF n°0220 du 22 septembre 2022Texte n° 7 POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE, CLIQUEZ ICI Facebook Twitter […]
Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles
Note qui a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires) afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Pour lire la […]
Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
Pour télécharger l’arrêté du 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, cliquez ici.
Modalités d’organisation du concours des médecins et des pharmaciens de SPP
Décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres et épreuve pour le recrutement des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, cliquez ici pour être redirigé vers le décrêt
Décret fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des cadres de santé SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1181 du 30 août 2016 relatif à la définition des règles d’organisation générale des concours de recrutement et de l’examen professionnel d’accès au grade de cadre supérieur Pour télécharger le décret cliquez ici.
Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1180 du 30 août 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Pour télécharger le décret cliquez ici.
Décret fixant les règles d’organisation générale du concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers SPP
Le 31 août est paru au Journal officiel le décret no 2016-1179 du 30 août 2016 relatif à la définition des règles d’organisation générale du concours de recrutement sur titres complété d’une épreuve d’entretien. Pour télécharger le décret cliquez ici.