PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES : UN ALIGNEMENT SUR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE FOIS FAVORABLE AU PUBLIC

La réforme tant attendue de la protection sociale complémentaire à destination des fonctionnaires dessine enfin des contours un peu plus concrets. Le gouvernement propose en effet d’étendre les dispositions des salariés du privés à la fonction publique. C’est désormais officiel

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Encadrer le temps de présence-travail des SPV. : le ministère prend la température…

L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française ! A la suite d’une prescription de la Commission Européenne liée à l’arrêt MATZAK, les services de la DGSCGC réunissaient ce jour 12 novembre, l’ensemble

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Résultat Partiel des Elections CATSIS 2020

   

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Préavis de grève du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h

courrier adressé à M. Le Ministre G. DARMANIN pour le consulter cliquez ici

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Proposition d’amendement à l’article 17 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.

Pour accéder à la proposition d’amendement cliquez ici

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Injustice sociale quant à la non-suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé à M. Le Président cliquez ici   Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Sénateurs cliquez ici   Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Députés cliquez ici

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SUR COTISATION PRIME DE FEU SPP : injustice sociale quant à la non suppression de la part salariale M. le Président de la République !!!

Le 26 octobre vous avez bien voulu faire part de votre détermination de procéder à la modernisation de la sécurité civile, ce dont tout sapeur-pompier, professionnel comme volontaire, ne pourrait que vous savoir gré. Notre Fédération tenait en premier lieu

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SUR COTISATION CNRACL prime de feu, manquement du 1er Ministre et ministre de l’Intérieur !!!

Réponse André GORETTI, Fédération Autonome SPP-PATS, membre titulaire de la CNSIS, au courrier Président de la CNSIS Président RICHEFOU, nous prenons connaissance de votre courrier en date du 22 octobre 2020 adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur appelant à

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Le SDIS 26 sanctionné par le juge des référés libertés pour atteinte grave et illégale à l’exercice du droit syndical !

Le juge des référés libertés donne raison aux Autonomes dans l’application du bon droit. Le SDIS 26, sur mauvais conseils de la DGSCGC et d’un syndicat de connivence (SUD26) a interdit la tenue de réunions syndicales au SA/SPP-PATS 26 durant

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Concours et examens professionnels de SPP 2ème examen du projet de décret par le CSFPT

www.faspp-pats.org/FA/FA%20communqiu%C3%A9%20CSFPT%2014%20octobre.pdf

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