PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES : UN ALIGNEMENT SUR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE FOIS FAVORABLE AU PUBLIC

Posté le 26 janvier 2021 par admin

La réforme tant attendue de la protection sociale complémentaire à destination des fonctionnaires dessine enfin des contours un peu plus concrets. Le gouvernement propose en effet d’étendre les dispositions des salariés du privés à la fonction publique. C’est désormais officiel…

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Encadrer le temps de présence-travail des SPV. : le ministère prend la température…

Posté le 12 novembre 2020 par admin

L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française ! A la suite d’une prescription de la Commission Européenne liée à l’arrêt MATZAK, les services de la DGSCGC réunissaient ce jour 12 novembre, l’ensemble…

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Résultat Partiel des Elections CATSIS 2020

Posté le 10 novembre 2020 par admin

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Préavis de grève du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h

Posté le 5 novembre 2020 par admin

courrier adressé à M. Le Ministre G. DARMANIN pour le consulter cliquez ici

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Proposition d’amendement à l’article 17 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.

Posté le 4 novembre 2020 par admin

Pour accéder à la proposition d’amendement cliquez ici

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Injustice sociale quant à la non-suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu.

Posté le 3 novembre 2020 par admin

Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé à M. Le Président cliquez ici Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Sénateurs cliquez ici Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Députés cliquez ici

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SUR COTISATION PRIME DE FEU SPP : injustice sociale quant à la non suppression de la part salariale M. le Président de la République !!!

Posté le 27 octobre 2020 par admin

Le 26 octobre vous avez bien voulu faire part de votre détermination de procéder à la modernisation de la sécurité civile, ce dont tout sapeur-pompier, professionnel comme volontaire, ne pourrait que vous savoir gré. Notre Fédération tenait en premier lieu…

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SUR COTISATION CNRACL prime de feu, manquement du 1er Ministre et ministre de l’Intérieur !!!

Posté le 23 octobre 2020 par admin

Réponse André GORETTI, Fédération Autonome SPP-PATS, membre titulaire de la CNSIS, au courrier Président de la CNSIS Président RICHEFOU, nous prenons connaissance de votre courrier en date du 22 octobre 2020 adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur appelant à…

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Le SDIS 26 sanctionné par le juge des référés libertés pour atteinte grave et illégale à l’exercice du droit syndical !

Posté le 22 octobre 2020 par admin

Le juge des référés libertés donne raison aux Autonomes dans l’application du bon droit. Le SDIS 26, sur mauvais conseils de la DGSCGC et d’un syndicat de connivence (SUD26) a interdit la tenue de réunions syndicales au SA/SPP-PATS 26 durant…

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Concours et examens professionnels de SPP 2ème examen du projet de décret par le CSFPT

Posté le 15 octobre 2020 par admin

www.faspp-pats.org/FA/FA%20communqiu%C3%A9%20CSFPT%2014%20octobre.pdf

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