SEANCE PLENIERE DE LA CNSIS 18 MAI 2022

 Projet de décret relatif à la promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers et projet d’arrêté relatif à la commission de promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers.

 

Ø  Retrouvez le projet de décret en cliquant ici

Ø  Retrouvez le projet d’arrêté en cliquant ici

 

Nos remarques Autonomes :

La composition de la commission des promotions telle que présentée dans le projet d’arrêté ne tient pas compte des organisations syndicales représentatives. Nous requérons la présence des représentants d’Organisation Syndicales de Sapeurs-Pompiers-Professionnels.

 

Votes : à l’unanimité

 Projet de décret
relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent
sûreté et sécurité dans les services d’incendie et de secours.

 

Ø  Retrouvez le
projet de
décret en cliquant ici

 

Nos remarques Autonomes :

·        
Quels seront les
moyens en termes d’organisation du temps de travail dédiés à ses missions ? Laissés à l’appréciation de chaque Président de CASDIS …

·        
Concernant le mode de
désignation, nous demandons qu’il soit possible de faire acte de candidature. lLa désignation reviendre à chaque Président de CASDIS …

 

Votes : à l’unanimité

Projet d’arrêté relatif à la désignation et aux
missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1du code de
la sécurité intérieure.

 

Ø  Retrouvez le
projet de décret en cliquant ici

 

Nos remarques Autonomes :

·        
Nous demandons à ce
que le préfet désigne obligatoirement les référents après propositions du
DDSIS.

·        
Nous requérons qu’il
soit précisé que le Référent
Spécialités puisse être Conseiller Technique du COS. Pas obligatoirement…

·        
Nous vous sollicitons,
dans le cadre du régime indemnitaire, pour que soit précisé dans l’arrêté, le
Niveau 3 de l’Indemnité de Spécialité prévu dans l’Article 6-5 du Décret
90-850. Pas de nouveau régime indemnitaire associé à
cette fonction de référent…

 

Vote : à l’unanimité

2. COMMUNICATIONS :

 

Bilan Activité 2021 de la Mission Prévention
Accidents Enquêtes et Suicides.

 

Ø  Retrouvez le bilan 2021 en cliquant ici

 

Nos remarques Autonomes :

 

Hier, mardi 17 mai 2022, un sapeur-pompier professionnel a mis fin à ses
jours dans le département du Nord.  Il s’agit
du deuxième suicide du mois pour ce seul département…  

 

Il est temps d’agir. Arrêtons de nous cacher derrière des statistiques
incomplètes ou erronées. Le constat est triste mais sans appel : Aujourd’hui,
notre corporation SPP est celle qui enregistre le plus fort taux de suicide,
dépassant les chiffres de la police.

 

En 2019 notre organisation syndicale a mené une enquête interne auprès de
ses Syndicats Autonomes Départementaux. Nos moyens ne nous ont permis d’interroger
que la moitié des SIS, soit moins de 25 000 Sapeurs-Pompiers
Professionnels.

 

Selon nos données, malheureusement
partielles, l’année 2019 aurait enregistré 13 suicides de SPP dans 10
départements, soit un taux supérieur à 5 pour 10 000.

 

 

NOMBRE DE SUICIDES DE SPP SUR 50% DES SIS INTERROGES EN FRANCE EN 2019*
DEPARTEMENT	SUICIDES
5	1
6	2
33	1
34	1
35	1
44	1
49	3
64	1
80	1
83	1

              *Source : Enquête interne
2019 de la FA/SPP-PATS (données non exhaustives)

 

Malheureusement, nous n’avons ni les moyens ni
autorité pour interroger l’ensemble des SIS de chaque départements.

Pour cette raison, nous vous demandons de bien vouloir
nous communiquer vos chiffres relatifs au suicide dans l’ensemble des SIS suite
à votre enquête pour l’année 2019.

Nous sommes assurés qu’à l’avenir, vous aurez à cœur
d’approfondir le sujet et de nous présenter des données complètes concernant le
suicide chez les Sapeurs-Pompiers Professionnels.

 

Projet de décret relatif à la mention « Mort pour
le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »