Abrogation de l’article L 621-9: Le 1er mai ne sera finalement pas payé double pour les fonctionnaires

Le 9e passage en force par le gouvernement concerne le Projet de Loi Finances (PLF) 2023, et ce fameux article 49.3 n’épargne pas les Sapeurs-Pompiers !

Le doublement de la rémunération du premier mai, c’est fini !


Il n’y aura pas de fléchage direct de la TSCA aux SIS !

1- Le premier mai, c’est fini !

Le manque d’attractivité de la Fonction Publique ne semble pas être une priorité du gouvernement qui persiste à priver les fonctionnaires du droit des salariés du privé. Car, contrairement à ce qui avait été décidé, les agents travaillant le 1er
mai ne seront finalement plus payés double.

 

En effet, le gouvernement souhaite « corriger » son erreur quant à la rémunération légitime des agents publics qui travailleraient un 1er Mai. Tout simplement en abrogeant l’article L 621-9 du code général de la fonction publique qui répondait
favorablement à ce droit. Cette disposition ne sera même pas débattue à l’Assemblée. Elle est purement supprimée !

Dans un communiqué que nous avons diffusé la semaine dernière suite aux propos de Gerald Darmanin, lequel annonçait, au sujet de la réforme des retraites, qu’il n’était « pas question que les policiers, les gendarmes, les pompiers, fassent autrement, que le reste des Français », notre Fédération protestait contre la seule application de disposition uniquement défavorable.

Un constat qui prend encore une fois tout son sens avec l’abrogation de cet article qui prévoyait l’application du doublement de la rémunération du 1er mai au secteur public.

2- Pas de fléchage direct de la TSCA aux SIS !

Le gouvernement ne retient pas non plus le fléchage direct vers les Services d’Incendie et de Secours de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui est destinée à leur financement. Cette disposition était pourtant
adoptée par le Sénat en première lecture il y a quelques jours.

Trop c’est trop !!

Après les annonces fracassante du ministre de l’Intérieur concernant les retraites des Sapeurs-Pompiers Professionnels, la liste des mesures défavorables commence sérieusement à s’allonger !!

Nous vous avons annoncé une mobilisation nationale, accompagnée d’une grève nationale illimitée.

Vous l’aurez !!!

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