Monthly Archives: novembre 2020

Encadrer le temps de présence-travail des SPV. : le ministère prend la température…

L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française ! A la suite d’une prescription de la Commission Européenne liée à l’arrêt MATZAK, les services de la DGSCGC réunissaient ce jour 12 novembre, l’ensemble

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Résultat Partiel des Elections CATSIS 2020

   

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Préavis de grève du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h

courrier adressé à M. Le Ministre G. DARMANIN pour le consulter cliquez ici

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Proposition d’amendement à l’article 17 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.

Pour accéder à la proposition d’amendement cliquez ici

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Injustice sociale quant à la non-suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé à M. Le Président cliquez ici   Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Sénateurs cliquez ici   Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé aux Députés cliquez ici

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