Une nouvelle victoire des Autonomes : un abandon de l’adversaire !

 

Par décret inique du 6 février 2017, dont nous avions demandé l’abrogation, le ministère de l’intérieur avait modifié les modalités d’organisation de l’examen professionnel de commandant de sapeur-pompier professionnel au titre de l’année 2018.

 

L’unique épreuve d’admissibilité consistait en une évaluation de l’aptitude du candidat à l’exercice des fonctions de commandant sur la seule base d’un « dossier » de 2 pages… de nombreux capitaines s’étant vu notifier une décision d’échec à ce seul stade de la « sélection », à supposer que l’on puisse qualifier ainsi ce succédané d‘épreuve.

 

Confrontée à un silence du Premier ministre, la Fédération Autonome SPP-PATS avait dû saisir le Conseil d’Etat, sollicitant l’annulation du texte ainsi que la condamnation de l’Etat.

 

Inquiétés par l’enregistrement de ce recours, le ministère de l’Intérieur, la DGSCGC ont procédé à la modification du texte litigieux par décret du 9 septembre 2019, sans même attendre la sanction inévitable du Juge Administratif Suprême !

 

Nous avons pris acte de ce changement de position salutaire bien que tardif, l’Etat étant condamné au paiement de la somme de 3000 euros à la Fédération par ordonnance du Conseil d’État du 3 décembre 2019.

 

Une victoire par abandon de l’adversaire pour les Autonomes et au nom de nos nombreux collègues capitaines lésés par cette modification scandaleuse des modalités de l’examen professionnel de commandant !

 

Pour télécharger notre communiqué avec l’ordonnance du Conseil d’Etat, cliquez ICI

 

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Publié dans A la une, SPP
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