Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

 

EUROPE

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

 

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

 

La Cour a ainsi dit pour droit :

 

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de “temps de travail” et de “temps de repos”

 

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

 

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

 

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

 

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

 

Retrouvez notre communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs, le 21 février 2018

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018