Les mesures issues du protocole PPCR devaient s’appliquer dès le 1er janvier 2017 pour les personnels issus du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
• Le décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
• Le décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Ainsi, même si ces décrets ont tardé à paraître, (parution au JO du 30 décembre 2017) ces textes s’appliquent avec effet rétroactif sur la majorité des dispositions depuis le 1er janvier 2017.
Comme pour tous les autres cadres d’emplois, une durée unique d’avancement d’échelon est donc désormais instaurée.
Le texte prévoit également, conformément à l’article L. 412-1 du code de la recherche, l’octroi d’une bonification d’ancienneté de 2 ans pour les médecins et pharmaciens et les capitaines recrutés par la voie du concours externe d’accès aux cadres d’emplois et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat.
Le décret prend en compte le changement intervenu dans le classement des SDIS en trois catégories A, B et C, pour l’accès à certains échelons et pour l’exercice de certaines fonctions.
L’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens est en outre élargi à l’exercice de certaines fonctions.
Enfin, ce décret précise les conditions de nomination des officiers du cadre d’emplois des cadres de santé et des grades de médecin et pharmacien hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels.
