La FA/SPP-PATS représentée par André GORETTI et Jacky CARIOU était conviée à deux réunions à la DGSCGC, la première en présence de toutes les organisations syndicales et la seconde, nous a permis de rencontrer le nouveau Directeur de la DGSCGC.
Réunion du 18 avril 2017
Cette réunion provoquée à l’initiative de la DGSCGC a porté sur la nécessité de revoir l’arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination à la conférence nationale des services d’incendie et de secours conformément à l’article 1 du décret n° 2004-1156. A la suite d’un jugement du tribunal administratif de Paris, il est fait obligation au Ministre de revoir le mode de désignation des 6 représentants des sapeurs-pompiers professionnels.
Notre fédération a rappelé, compte tenu du jugement, que le Ministère devait clarifier le mode de désignation et donc appliquer le jugement à la lettre mais que par ailleurs, et surtout, notre Fédération souhaitait une modification du décret précité de la sorte que les 8 organisations syndicales puissent être représentées dans une instance qui rappelons-le n’est pas paritaire. Nous avons proposé une communication commune sur ce sujet aux 7 OS qui siègent en Intersyndicale. Notre Fédération propose également de revoir le décret sur quelques points saillants, notamment sur la nécessité d’inclure dans le quorum nécessaire les OS, de revoir le champ de compétence de la CNSIS, etc…
Une nouvelle réunion aura lieu dans 1 mois.
Une communication de la DGSCGC portant sur l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques des conditions de carrières, de mobilité pour l’essentiel tournée vers la catégorie A/A+ nous a également été présentée. Ce document serait composé de trois parties : 1ère partie portant sur le droit – Mise à disposition/ Détachement, 2ème partie concernant les carrières (Conditions d’avancement et des règles portant sur le hors Quota), 3ème partie portant sur la mobilité. Alors que les ESD traduisent la volonté de l’Etat d’une reprise en main du volet managérial, cette charte sera la ligne de conduite à appliquer dans tous les SDIS.
La FA/SPP-PATS a rencontré ce 19 avril 2017 le nouveau Directeur de la DGSCGC
Après les présentations d’usage, nous avons balayé nos différents dossiers revendicatifs essentiels (Réforme destructrice de la filière SPP de 2012, absence de perspective de carrière pour nos jeunes SPP, application PPCR dévoyé, temps de travail protection de la santé et de la sécurité des SPP, défauts de management, situation statutaire des PATS en salle OPS CTA-CODIS, les risques santé avérés liés aux fumées froides..).
Ce premier contact bilatéral peut nous laisser entrevoir des avancées majeures notamment sur la prise en compte de nos revendications portant sur le temps de travail des SPP en parallèle des affaires pendantes en justice et à l’Europe.
Le décret 2001-1382 portant sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels doit être réécrit (Cycle de garde, travail de nuit, …) c’est ce que nous préconisons pour coller au droit commun du droit interne et européen. Il en va de la santé et de la sécurité de tous les intervenants.
De la même manière le DGSCGC, après nous avoir compris, souhaite mettre à plat les trop nombreuses inepties de la réforme de la filière de 2012. De nouvelles dispositions interviendront avant la fin de la période transitoire.
Habitués aux promesses de GASCON, nous continuerons d’agir sans relâche.
VOIR LE COMMUNIQUE AUTONOME : Des réunions DGSCGC non sans promesse, à suivre – le 20 04 2017
Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME
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