Lors de cette réunion qui s’est déroulée hier, la Fédération Autonome était représentée par André GORETTI, Xavier BOY et Jacky CARIOU.
La DGSCGC a réuni les organisations syndicales représentatives afin d’ouvrir la négociation sur le temps de travail des SPP.
La FA/SPP-PATS estime que de nombreux critères tirés du droit européen ne sont pas pris en compte (Travail de nuit, travail posté, travail dangereux, repos compensateur, neutralité des congés annuels, dérogations exceptionnelles devenant coutumières…) et que des dispositions favorables du droit interne prises pour d’autres fonctionnaires (FPH) ne sont pas reprises pour les SPP. Monsieur MARION précisant même que le décret 2013-1186 modifiant le décret temps de travail des SPP « avait été pris à la va-vite » pour répondre aux injonctions de l’Europe et qu’il fallait donc réfléchir à une nouvelle rédaction.
En prélude de cette négociation, la DGSCGC a souhaité évaluer la mise en œuvre de la réforme du temps de travail contrainte par la commission européenne à la suite de notre plainte qui a fait l’objet de plusieurs prescriptions de l’Europe à la France (2012). La DGSCGC a donc ordonné cette enquête par l’intermédiaire des préfectures.
Les résultats sont à prendre avec une extrême précaution tant certaines délibérations seraient complexes selon la DGSCGC.
Sans tirer de conclusions hâtives, il est admis que :
– Certains SDIS sont en défaut de mise en œuvre de la réforme au-delà du temps de travail normé (Décret 2001-1382 modifié 2013) et notamment sur le respect du temps de travail hebdomadaire maximal de 48 heures, heures supplémentaires comprises ;
– La photographie des différents régimes de travail démontre que le régime 24 heures n’est plus le régime de travail de référence au profit de la mixité 24/12 ; la tendance accroit le nombre de gardes en 12 heures ;
– Il est indispensable de revoir le décret temps de travail des SPP tenant compte de toutes les dispositions réglementaires tant européennes que tirées du droit interne et enfin de veiller à la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers.
Toutes les organisations syndicales ont eu une expression intéressée du débat en cours, toutes à une exception près : le SNSPP- FO ou plus exactement ce que nous percevons comme la tendance SNSPP de FO qui rejette toute avancée sur le dossier du temps de travail !
Conformément à la demande de la DGSCGC, la FA/SPP-PATS transmettra ses propositions pour mettre en conformité le temps de travail des SPP.
*Questions diverses :
– Il est probable voire « souhaitable » que le concours de Caporal (C2) soit organisé par zone (Monsieur MARION/DGSCGC). Nous avons fait connaître notre opposition concernant l’ouverture d’un concours qui, s’il était organisé, exclurait de fait les lauréats du concours de sapeur 1ère classe en attente de recrutement (1 300 lauréats). Nous demandons également la suppression de la disposition qui oblige les SDIS à rembourser les SDIS organisateurs de concours. Il convient de revoir le périmètre de l’organisation des concours et de son financement ;
– Concours et examen de Sergent, une date unique devrait être prévue pour l’ensemble des SDIS.
NB : le 23 mars se tiendra à la DGAFP une réunion portant sur le temps de travail pour l’ensemble des fonctionnaires : Jacky CARIOU, Pascal KESSLER et Philippe CARRETEY représenteront la FA-FP.
Tous à Paris le 14 mars, exprimons notre fort mécontentement
