Réouverture du dialogue social relatif à la filière des SPP

COURRIER-AUTONOME

 

Nous faisons suite au courrier du directeur de la DGSCGC, M. Laurent PREVOST, du 16 novembre 2016 concernant l’annulation de la décision du Ministre de l’Intérieur rejetant la demande d’opposition au protocole d’accord relatif à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

 

En guise de réponse, il n’est ni opportun, ni particulièrement avisé de nous confirmer ce que nous savons déjà, à savoir que l’invalidité de l’accord est insusceptible d’entacher d’illégalité les décrets adoptés sur son fondement. Je vous renvoie à notre correspondance du 19 octobre 2016 qui pointait clairement cette difficulté.

 

Il n’en demeure pas moins que l’accord signé est bel et bien invalide au motif que le ministre de l’Intérieur a refusé de respecter les règles élémentaires du dialogue social, sans aucune considération pour une profession en souffrance. Je crois utile de rappeler que cette réforme, faite en dépit du bon sens, a été singulièrement dommageable et infiniment dévastatrice pour nos effectifs.

 

Elle ne peut donc continuer à s’appliquer indéfiniment dans son intégralité, ce qui impose de voir émerger une solution rapide par la discussion avec les partenaires sociaux représentatifs. Il n’est plus question de tenir des postures de principe et de nier l’évidence d’une réforme inadaptée et pernicieuse qui devra nécessairement être entièrement révisée.

 

Par ailleurs, nous ne pouvons nous contenter de simples déclarations d’intention et nous satisfaire de la simple évocation d’éventuelles évolutions réglementaires à venir, selon un planning imprécis. Nous exigeons une fois de plus que le ministre de l’Intérieur s’engage sur le principe d’une reprise totale et immédiate du dialogue social et qu’il procède dans les plus brefs délais à la réouverture des négociations portant sur notre filière avant la fin de l’année 2016.

 

Pour télécharger le courrier dans son intégralité, cliquez ici.

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Publié dans A la une, SPP
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