Ordre du jour du bureau de la CNSIS du 19 octobre 2016

REUNION

 

La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le mercredi 19 octobre 2016.

 

 

Ordre du jour :

 

I. Avis

  1. eCall

 

Cahier des charges technique et opérationnel visant à définir les relations entre la plate-forme de réception des appels d’urgence paneuropéen eCall 112, les sociétés d’assistance assurant le traitement des appels d’urgence émis par les dispositifs d’eCall de fournisseurs privés et  les services publics de secours compétents. (pour lire le cahier des charges cliquez ici)

 

  1. Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

 

Projet de décret modifiant le décret n° 92-621 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service (pour lire l’avis de décret cliquez ici et pour  lire le projet de décret cliquez ici)

 

  1. Surcotisation ENSOSP

 

Surcotisation 2017 due au CNFPT (pour lire le rapport de surcotisation cliquez ici)

 

  1. Réforme des emplois supérieurs de direction

 

Projets de textes à vocation transverse

–  Projet de décret modifiant le code général des collectivités territoriales ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet d’arrêté fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

 

Projets de textes concernant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A +

–  Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 20XX-XX du XX XX 201X portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet d’arrêté relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 20XX-XX du XX XX 201X portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–  Projet d’arrêté relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–  Projet d’arrêté pris en application de l’article 12 du décret n° 20XX-XX du XX XX 201X portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–  Projet d’arrêté pris en application de l’article 5 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours ; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–  Projet d’arrêté pris en application de l’article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

 

Projets de textes concernant les emplois fonctionnels de directeur et de directeur départemental adjoint

–  Projet de décret relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours (pour lire le projet de décret cliquez ici)

 

Projets de textes concernant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A 

–  Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 20XX-XX du XX XX 20XX portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet de décret cliquez ici)

–  Projet d’arrêté relatif au programme du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 20XX-XX du XX XX 20XX portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

–        Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours. (pour lire le projet d’arrêté cliquez ici)

 

II. Communications

 

III. Questions diverses

 

 

Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.

 

Pour télécharger le communiquer cliquez ici.

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