La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le mardi 04 octobre 2016.
Ordre du jour :
I. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 29 juin 2016
(cliquez ici pour le télécharger)
II. Avis
- Création de la Collectivité de Corse Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la collectivité de Corse : article 14 relatif aux services d’incendie et de secours en Corse ;
Pour télécharger les documents cliquez sur les lien ci dessous:
– Rapport présentation projet d’ordonnance
– Rapport de présentation art 14 projet ordonnance CORSE
– Projet d’ordonnance mesures relatives à la création de la collectivité de Corse
- Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations-Catégorie B
Projet de décret modifiant le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers
(pour le télécharger cliquez ici)
- Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations-Catégorie C
– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois de sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers
(cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers
(cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
(cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret modifiant le décret n°2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
(cliquez ici pour le télécharger)
– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
(cliquez ici pour le télécharger)
– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
(cliquez ici pour le télécharger)
III. Communications
– Rapport du Groupe de travail « maillage territorial ».
(cliquez ici pour le télécharger)
– Rapport de présentation évolution de la PFR
(cliquez ici pour le télécharger)
IV. Questions diverses
Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.
