Ordre du jour du bureau de la CNSIS du 04 octobre 2016

SPP

 

 

La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le mardi 04 octobre 2016.

 

 

Ordre du jour :

 

I. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 29 juin 2016

(cliquez ici pour le télécharger)

 

 II. Avis

  1. Création de la Collectivité de Corse Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la collectivité de Corse : article 14 relatif aux services d’incendie et de secours en Corse ;

 Pour télécharger les documents cliquez sur les lien ci dessous:

– Rapport présentation projet d’ordonnance

– Rapport de présentation art 14 projet ordonnance CORSE

– Projet d’ordonnance mesures relatives à la création de la collectivité de Corse

 

  1. Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations-Catégorie B

Projet de décret modifiant le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers

(pour le télécharger cliquez ici)

 

  1. Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations-Catégorie C

– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois de sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers 

(cliquez ici pour le télécharger)

 

– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers

(cliquez ici pour le télécharger)

 

– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

(cliquez ici pour le télécharger)

 

– Projet de décret modifiant le décret n°2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

(cliquez ici pour le télécharger)

 

– Projet de décret modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

(cliquez ici pour le télécharger)

 

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

(cliquez ici pour le télécharger)

 

III. Communications

 

–        Rapport du Groupe de travail « maillage territorial ».

(cliquez ici pour le télécharger)

 

–        Rapport de présentation évolution de la PFR

(cliquez ici pour le télécharger)

 

IV. Questions diverses

 

 

Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.

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