La Fédération était représentée par Jacky CARIOU. La CNSIS se réunissait sans quorum, la précédente ayant été annulée.
Le Président de la CNSIS a ouvert la séance en annonçant que le monde des SPP était en deuil suite au décès brutal du Colonel Yvon TREPOS, Chef de l’inspection de la défense et de la sécurité civile (IDSC). Une minute de silence a été respectée. La FA/SPP-PATS se joindra à l’hommage qui lui sera rendu lundi à Paris.
Ordre du jour :
5 projets de textes (4 pour le SSSM et 1 pour la formation SIC)
I)Projets de texte relatifs au SSSM :
La Fédération Autonome, en admettant les progrès enregistrés concernant le décret indiciaire conforme au cadre d’emplois des médecins territoriaux de la FP, a donc émis un avis favorable sur ce texte, mais s’est frontalement opposée au décret statutaire et à l’arrêté indemnitaire (Vote défavorable FA) pour les raisons suivantes :
Le décret statutaire : La raison essentielle, outre notre demande que les grades des médecins et pharmaciens de SPP aient une terminologie identique à celle du cadre d’emplois des médecins territoriaux de la FPT, réside dans la piètre qualité du reclassement nivelé par le bas alors que nous demandions, comme dans le précédent projet avorté, un reclassement par le haut avec le couplage des grades de hors classe et classe exceptionnelle. Nous sommes la seule organisation syndicale à avoir émis un avis défavorable sur le projet de décret statutaire.
L’arrêté indemnitaire modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (Assiette Indemnité de responsabilité): Comme toujours les Autonomes, constants dans leur démarche revendicative, ont exigé pour ce cadre d’emplois, mais également pour tous les autres cadres d’emplois du sapeur au colonel, qu’il soit mis fin à l’arrêté de 2012 issu de la réforme de la filière SPP désastreuse qui crée des indices fictifs bloquant l’évolution de l’IBM (Indice Brut Moyen) de chaque grade servant d’assiette au calcul de l’indemnité de responsabilité.
Il en va donc de même pour le cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens. Cherchez les responsables, la DASC, promoteur de cette réforme dévastatrice. Les Autonomes n’ont pas à rougir de leur âpre combat. Le présent nous donne encore malheureusement raison.
Concernant le décret concours, compte tenu de l’incertitude qui pèse sur certains de nos amendements qui seront visés au conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 6 juillet prochain, nous nous sommes abstenus.
C’est suffisamment rare pour être souligné, la FNSPF rejoint la position de la FA/SPP-PATS concernant l’arrêté indemnitaire. Nous n’oublions cependant pas le rôle moteur joué par la FNSPF et ses alliés de circonstances de la DASC dans la réforme de 2012 car cette réforme ne se résume malheureusement pas à cette disposition qui touche aujourd’hui tous les cadres d’emplois ! Cela peut prêter à sourire…
Une faute même à demi avouée ne sera jamais pardonnée compte tenu de ses méfaits !
Enfin, concernant le 2° de l’article 32 du projet statutaire qui modifie l’article R1424-19 du CGCT ouvrant la possibilité aux praticiens hospitaliers (qui, rappelons-le, n’ont pas la qualité de fonctionnaires) d’être recrutés par détachement pour tenir l’emploi de médecin chef et d’intégrer par là même l’équipe de direction, il sera expurgé de cette mention, à la demande la FNSPF, et repris par un amendement gouvernemental. Une disposition édulcorée sera reprise dans l’article R1424-26 de telle manière à correspondre à la réalité des recrutements de médecins.
II) SIC :
Le référentiel formation a fait l’objet d’innombrables réunions au cours desquelles la FA/SPP-PATS a eu l’occasion d’affirmer notre positionnement.
L’introduction de ce projet d’arrêté nous a fait fortement réagir. Celui-ci prévoit dans son article 10, 2ème alinéa que, nous citons : – « la formation d’opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique ne génère pas d’indemnité de spécialité ». De facto, cet arrêté supprime l’indemnité de spécialité de 4% (TRS 1) pour les personnels concernés.
La FA/SPP-PATS, seule à dénoncer cet avatar, exigera le rétablissement de celle-ci.
Une nouvelle fois, nous avons également dénoncé, la formation identique des chefs de salle (Officier) et des adjoints aux chefs de salle (à partir de Sergent). Sur le principe de la formation égale en compétences, certains SDIS s’autorisent à laisser la coordination de salles opérationnelles seulement à des adjoints au chef de salle.
Faire tenir des postes à fortes responsabilités à des agents qui « pressés comme des citrons » n’auront pas la rémunération effective… INCOHERENT (mais habituel avec la DGSCGC)! Quid du devenir des sergents et des adjudants dans le cadre de la « promotion » PPCR… Les orientations pour les agents de maîtrise et les agents de maîtrise principaux ne laissent pas présager du meilleur (maintien en catégorie C).
La FA/SPP-PATS a donc émis un avis défavorable concernant cet arrêté pour toutes ces raisons.
Prochaine étape : Le CSFPT du 6 juillet prochain.
Notamment pour avis, les projets de textes concernant les agents de maitrise et de maitrise principaux qui vont conditionner (PPCR) la révision du cadre d’emplois des sous-officiers.
La FA/SPP-PATS par les voix des représentants de la FA-FPT, se positionnera et amendera les projets de textes de telle sorte que ce cadre d’emplois soit positionné en catégorie B. Les discussions pour les sous-officiers de SPP se poursuivront début septembre.
Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – séance plénière de la CNSIS les Autonomes pointent des incohérences, le 30 06 2016
