Suite à notre courrier du 09 juin dernier, le ministère de l’Intérieur nous informe qu’il a pris connaissance de notre courrier.
Pour lire la réponse cliquez ici.
Ci-dessous retrouvez notre courrier.
Faisant suite à la note de doctrine DGSCGC/CAB/DSP/SDRCDE/BFTE/2016 récemment transmise dans les SDIS concernés au sujet des mesures opérationnelles à déployer en cas d’interventions liées à une tuerie de masse, nous avons adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur.
Ce document visant à déterminer le mode opératoire des interventions des sapeurs-pompiers en cas d’événement de crise qui pourrait survenir dans le cadre de l’Euro de football, n’a été transmis que le mercredi 8 juin 2016, à seulement deux jours de l’ouverture de cet événement sportif.
Dans un contexte de risque territoriste important, nous regrettons fortement la diffusion tardive de cette note, alors même que l’Euro 2016 est planifié depuis quelques années.
L’implication des services d’incendie et de secours tel qu’évoquée dans ce document, aurait exigé une diffusion plus en amont afin de permettre aux sapeurs-pompiers, acteurs principaux du service public de secours, d’en appréhender tous les aspects, tout en favorisant la capacité opérationnelle des potentiels intervenants.
S’agissant de l’éventuel port par les sapeurs-pompiers d’un pack de protection individuel (gilet porte-plaques et casque balistique – Paragraphe III.2 sur les modalités d’extraction), cette question relève obligatoirement de la compétence du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et à celles de la circulaire du 12 octobre 2012 prise en son application).
Or, le trop court délai qui est imposé depuis la diffusion de la note opérationnelle rend impossible la réunion préalable obligatoire des CHSCT respectifs.
S’il est légitime mais inéluctablement nécessaire que des mesures spécifiques accompagnent un événement sportif de cette ampleur dans l’actuel contexte de crise, nous n’acceptons pas que cela se fasse au détriment de la nécessaire préparation des sapeurs-pompiers professionnels que nous représentons, alors même que l’objectif de la présente note est justement d’adapter la réponse de terrain des sapeurs-pompiers, dans des conditions de délais suffisants en s’assurant d’une parfaite coordination entre les services. Cette note précise aussi qu’il relève de la responsabilité des préfets intéressés de décliner les conditions de mise en œuvre des principes d’intervention.
Une fois de plus, il est préjudiciable de passer outre les exigences posées par les textes s’agissant spécifiquement des conditions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et de ne reconnaître le caractère dangereux des missions des sapeurs-pompiers que par opportunité (référence au temps de travail des sapeurs-pompiers, droit à la retraite etc…).
Les missions de secours exercées par les sapeurs-pompiers n’exigent pas le port d’un pack de protection individuel contre les tueries de masse. Cela ne fait partie ni de notre formation, ni de nos entraînements!!!
Cette préoccupation tardive de veiller à la sécurité des sapeurs-pompiers contre le risque de tuerie de masse est à l’image de votre prise en compte des risques psychosociaux liés aux défauts managériaux et aux dérives autoritaristes et despotiques existant dans certains SDIS.
