Temps de travail des SPP en section ops : Nouveau dépôt de plainte à l’Europe

 

TEMPS-DE-TRAVAIL-SP

La non-conformité du décret régissant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels au regard de la Directive européenne comme des dernières décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes nous oblige, une nouvelle fois, à déposer plainte devant la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Mission accomplie ce jour. Notre plainte a été déposée et remise en main propre au bureau de la Commission par une délégation Autonome.

 

 

En parallèle, nous exigeons du Premier ministre l’abrogation sans délai de son décret toujours illégal.

 

 

Ces actions s’inscrivent dans la continuité de notre combat Autonome…

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

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Publié dans A la une, SPP
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