Ordre du jour du bureau de la CNSIS

La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le jeudi 27 avril 2016.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 10 mars 2016

1. Validation du compte-rendu de la séance plénière du 19 novembre 2016

• Avis

1. Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
2. Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
3. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
4. Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
5. Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
6. Projet de décret fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel des cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
7. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

1. Communications

Rapport annuel du CNSPV

1. Questions diverses

Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.

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