CNSIS du 27 avril : Premiers projets de textes PPCR : les Autonomes réaffirment leur position

SPP

 

A cette CNSIS dont l’ordre du jour portait sur la présentation pour avis de textes concernant les lieutenants,  et deux séries de textes concernant les infirmiers et les cadres infirmiers, la Fédération Autonome était représentée par Jacky CARIOU.

 

Notre représentant a fait une déclaration liminaire dénonçant la politique managériale de certains SDIS se traduisant, pour  les personnels, par une souffrance au travail bien réelle. Nous avons tenu à pointer les déficiences du SDIS de la Haute Vienne (Cf. Déclaration jointe). Pour conclure, nous avons demandé à la CNSIS, un bilan de la mise en œuvre de la politique des risques psychosociaux (RPS) au sein des SDIS. Répondant à cette interpellation, le Président la CNSIS souhaite que la DGSCGC participe à cet objectif.

 

Les textes à l’ordre du jour soumis à avis:

 

– Texte portant sur les lieutenants : L’objectif des modifications est de rendre leur statut particulier compatible avec les orientations PPCR. La Fédération Autonome n’a pas participé au vote. Notre Fédération mère a validé le processus PPCR, pour autant, la FA/SPP-PATS n’admettra jamais que les lieutenants, dans le cadre de la réforme destructrice de 2012  n’aient pas basculé en catégorie A, ce processus aurait permis le basculement des INC2 en catégorie B.

 

Notre représentant a rappelé la constance de ce positionnement depuis 2009 (Avis du CSFPT du 4 février 2009).

 

– Textes portant sur la création des cadres d’emplois des infirmiers et des cadres de santé (PPCR). Dans un courrier du 24 mars 2016 adressé à Monsieur Bernard CAZENEUVE, nous avons demandé un reclassement équivalent des personnels de la filière médico-sociale pour les SPP du cadre d’emplois des cadres de santé.

De toute évidence notre demande a été admise puisque les projets de texte ont été modifiés.

 

– Enfin, nous avons réaffirmé notre opposition concernant la modification de l’arrêté de 2012 : Souvenez-vous, cette réforme rétrograde de la filière, que nous avons contestée, a dévalorisé l’indemnité de responsabilité. Auparavant l’assiette de calcul était basée sur le véritable indice brut moyen. Or, depuis cette réforme, des indices fictifs servent de référence à travers l’arrêté de 2012 pour niveler vers le bas le montant de cette indemnité.

Les Autonomes exigent le rétablissement des véritables indices brut pour tous les grades.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome et l’intervention Autonome, cliquez ici.

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