Ordre du jour du bureau de la CNSIS

Sapeurs pompiers rubrique divers

 

La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le jeudi 10 mars 2016.

 

Ordre du jour :

 

I. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 19 novembre 2015

 

II. Avis

 

  1. Projet de décret modifiant le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et projet d’arrêté fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
  2. Projet d’arrêté portant organisation du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
  3. Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

 

III. Communications

 

  1. Etat d’avancement des travaux en matière de PFR
  2. Dossier Parcours professionnels, carrières et rémunérations : impact statutaire de la réforme pour les personnels des SDIS
  3. Mission d’étude de faisabilité d’un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle au profit des SDIS

 

IV. Questions diverses

 

Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.

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