La réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se tiendra le jeudi 10 mars 2016.
Ordre du jour :
I. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 19 novembre 2015
II. Avis
- Projet de décret modifiant le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et projet d’arrêté fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
- Projet d’arrêté portant organisation du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
III. Communications
- Etat d’avancement des travaux en matière de PFR
- Dossier Parcours professionnels, carrières et rémunérations : impact statutaire de la réforme pour les personnels des SDIS
- Mission d’étude de faisabilité d’un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle au profit des SDIS
IV. Questions diverses
Un compte-rendu détaillé de cette réunion vous sera transmis dans les plus brefs délais.
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