Séance plénière du CSFPT : Avis favorables sur les réformes statutaires des infirmiers SPP

photo Chambery

 

La séance plénière du CSFPT se tenait hier. La FAFPT était représentée par Bruno Collignon, Pascal KESSLER et Jacky CARIOU.

Une séance très longue où ont été débattus, en matinée,  les textes portant réforme statutaire et indiciaire de la carrière des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Nous reviendrons plus en détail dans un prochain document.

 

Ces textes ont reçus un avis favorable du CSFPT.

 

Les infirmiers intégreront la catégorie A dont la structuration de carrière est conforme aux infirmiers en soins généraux de la fonction publique territoriale. Mais fait exceptionnel, unique dans la Fonction publique à ce jour, les ISPP garderont la catégorie active et tous les accessoires SPP. Ce n’était évidemment pas gagné ! Mais c’est fait !

 

De très nombreux amendements de formes et de fond ont été déposés par toutes les OS représentatives (CGT, FO, CFDT, FA-FPT, UNSA). Seul 1 amendement de fond (déposé par les Autonomes) a été partiellement retenu par le gouvernement (Amendement du gouvernement).

 

Bref, seuls les Autonomes dans le collège des organisations syndicales ont voté favorablement à ces textes progressistes.

 

La FAFPT a déposé 3 amendements de fond qui tous les trois ont été adoptés par le CSFPT, dont un a été repris partiellement par le gouvernement constatant, comme nous le relevions, une possible inversion de carrière (mesures transitoires). L’amendement des Autonomes repris par d’autres OS était plus favorable pour tous les ISPP. Le gouvernement en a certes réduit la portée mais tout de même supprimé l’inversion de carrière que seuls les Autonomes avaient repérée (Déclaration en CNSIS par la voix d’André GORETTI et en formation spécialisée du CSFPT par la voix de Jacky CARIOU).

 

Notre amendement, auquel s’est joint FO et UNSA, portant sur la revalorisation de l’assiette de calcul de l’indemnité de responsabilité et corrigeant le tableau venant modifier l’arrêté du 20 avril 2012 adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique, a malheureusement été rejeté par le gouvernement comme l’ont été tous nos amendements de même nature dans les réformes précédentes de la filière SPP.

 

Enfin notre amendement portant sur l’extension du délai de 6 mois à 1 an pour que les ISPP recrutés et nommés puissent faire valoir une situation de carrière plus favorable au sens du décret de 2006 (2006-1695) et obligeant les employeurs à informer les nouvelles recrues a été rejeté.

 

Les infirmiers pourront eux-mêmes mesurer l’ampleur de cette réforme et les revalorisations très substantielles. Eux-aussi seront immédiatement PPCR compatibles.

 

Quand les réformes vont dans le bon sens, les Autonomes assument, et signent !

 

Car à n’en pas douter, il convient de mesurer la réforme qui se profile dans le cadre de PPCR pour apprécier pleinement ces contorsions statutaires favorables aux ISPP. Sans cette vision, l’appréciation de cette réforme est tronquée.

 

Enfin, assistant à cette séance du CSFPT, Madame la Ministre de la Fonction Publique Territoriale, Marylise LEBRANCHU a rappelé que, dans le cadre de PPCR, la révision du point indiciaire sera une étape inscrite au calendrier 2016, dans quelques semaines. Elle est attendue et sera appréciée comme un marqueur de la politique du gouvernement, car rappelons-le, le point indiciaire est bloqué depuis juillet 2010 !

 

Enfin, nous avons cosigné un vœu avec toutes les organisations syndicales représentées au CSFPT pour exiger le rétablissement de la catégorie active pour tous les infirmiers de catégorie A de la Fonction publique.  Alors effet boule de neige ?

 

En outre, toutes les organisations syndicales souhaitent, en exprimant un 2ème vœu, que le CSFPT soit l’instance dans laquelle se débattent les textes ayant une portée statutaire et/ou réglementaire en opposant cette volonté à celle affichée, notamment par la CNSIS, de neutraliser les débats. Il a reçu un avis favorable du CSFPT.

 

Pour télécharger notre communiqué cliquez ici.

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