La Fédération Autonome était représentée par André GORETTI (titulaire) et Jacky CARIOU (suppléant) lors de la CNSIS qui s’est déroulée hier.
Pour rappel, les textes statutaires afférents aux infirmiers-ères SPP avaient été renvoyés à cette séance. Pourquoi ? Pas un élu n’est intervenu pour expliquer ce choix, une perte de temps inutile, l’ensemble des textes ont été balayés en 20 minutes !
La FA/SPP-PATS pèsera pour que tous les textes relevant de l’espace statutaire ne soient plus évalués en CNSIS mais uniquement au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Nous agirons désormais auprès de toutes les autorités pour atteindre cet objectif.
C’est donc à une énième séance lénifiante à laquelle nous avons assistée.
Monsieur RICHEFOI, Président de la CNSIS, a ouvert la séance en annonçant l’ordre du jour suivant :
- Validation du procès-verbal de la précédente séance (quelques modifications à la demande de la FA/SPP-PATS et SNSPP-FO)
- Modification de l’article R.1424-19 du CGCT portant sur la modification de la composition des équipes de directions des SDIS en introduisant un poste dévolu à un officier sapeur-pompier volontaire puis de la création d’un article R1424-20-2 du CGCT stipulant les activités affectées à son poste.
- Textes statutaires afférents aux infirmiers-ères de sapeurs-pompiers professionnels
- Surcotisation ENSOSP
- Informations et questions diverses
I. Le procès-verbal a été modifié à la demande de notre fédération.
II. Concernant la modification des articles règlementaires du CGCT, les emplois de direction doivent être réservés aux sapeurs-pompiers professionnels comme nous l’avons déjà fait valoir. Ces emplois sont réservés à des fonctionnaires. Aucune autre collectivité ne se voit aujourd’hui imposer un « bénévole » dans son équipe de direction.
A moins qu’il s’agisse enfin de reconnaître le SPV comme un travailleur !
Nous avons émis un avis défavorable. Si le CGCT devait finalement être modifié en ce sens, nous engagerions un recours devant le Conseil d’Etat.
A noter que seul Avenir Secours s’est positionné favorablement. Comment peut-on revendiquer la place de représentant des sapeurs-pompiers professionnels officier et voter favorablement à l’intégration d’un SPV dans l’équipe de direction qui pourra se voir confier, par le Directeur, des missions qui incombent aujourd’hui aux SPP officiers ?
III. Textes statutaires afférents aux infirmiers-ères SPP: les textes actuels qui actent le maintien de la catégorie active tout en faisant progresser la rémunération desdits personnels. Nous avons demandé une meilleure réévaluation des grilles indiciaires notamment pour permettre le calcul des indemnités de responsabilités. Elle nous a été refusée. Nous avons également indiqué que des inversions de carrière étaient probables compte tenu de la structuration de ces grilles. Il nous a été rétorqué que c’était impossible !!!!! (N’avaient-ils pas dit la même chose pour les lieutenants lors de la refonte de la filière SPP ?!). Les textes présentés ont intégré la demande de notre Fédération d’inclure dans le texte sur l’organisation des concours, un infirmier désigné par les organisations syndicales. C’est au moins un amendement que nous n’aurons pas à déposer au CSFPT ! Nous avons émis un avis favorable et nous avons demandé que les discussions concernant les cadres de santé et les médecins soient enfin portées au prochain ordre du jour.
IV. Surcotisation ENSOSP: Une fois encore nous avons rappelé que nous souhaitions que l’ENSOP soit rattachée au CNFPT. Nous n’avons pas participé au vote.
V. Communication : Emplois supérieurs de Direction: Nous avons dénoncé les conditions de négociation des ESD alors que l’administration introduit des modifications non liées aux ESD comme la modification de l’article 117 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires territoriaux. Nous serons vigilants quant aux conditions de réécriture de l’ensemble des textes proposés dans le cadre des travaux des ESD.
Tous ces textes feront l’objet, hors SPV, d’un passage au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Nous ne perdrons plus notre temps à donner de l’importance à une CNSIS concernant les modifications de l’espace statutaire.
La Fédération Autonome fera valoir des amendements aux textes présentés au CSFPT.
Enfin, par la voix de son Président, André GORETTI, et en complément d’une communication sur les évènements dramatiques du 13 novembre dernier, la FA/SPP-PATS a dénoncé la situation vécue par les sapeurs-pompiers du Pas de Calais intervenant dans le camp de migrants dénommés « La Jungle ». Nous exigeons que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre, notamment par le recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels.
Il convient de protéger les intervenants qui subissent la violence de certains individus. Cette situation est inacceptable ! Nous attendons que l’Etat s’engage…
