Le mardi 29 septembre 2015 a été installée, en présence de Monsieur le Ministre de l’intérieur Bernard CAZENEUVE, de Monsieur le Président de l’ADF Dominique BUSSEREAU, de Monsieur le Président de l’AMF François BAROIN et du Directeur de la DGSCGC, la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours.
André GORETTI et Jacky CARIOU représentaient notre Fédération Autonome SPP-PATS.
Compte tenu de la place importante tenue par les départements dans le financement des SDIS, M. BUSSEREAU considère que l’ADF doit intervenir sur les choix opérés par les SDIS et y contribuer. Ainsi, la mutualisation doit être mise en œuvre à deux niveaux :
– entre les différents services du département
– entre les différents SDIS
Il rappelle que la baisse des effectifs dans les communes a inévitablement des incidences sur la mobilisation de ces acteurs pour générer du volontariat.
Le Président de l’AMF, pour sa part, a insisté sur l’importance d’un «maillage territorial efficient» pour respecter les contraintes budgétaires. Il faut «rationaliser les budgets, les achats et stabiliser les normes, non pas en qualité mais en quantité». La profusion des normes est génératrice de surcoûts excessifs.
Deux conventions tentent d’atteindre ces objectifs :
- l’accompagnement des agents territoriaux vers le volontariat, dont la mise en œuvre n’est pas aisée ;
- l’accès facilité aux logements sociaux pour les volontaires s’engageant dans cette voie.
Il en a également profité pour rappeler qu’il reste attaché «au modèle de la sécurité civile à la française» et souhaite ainsi contribuer à cette mise en œuvre.
L’élection du bureau de la CNSIS : Sur proposition du Président de l’ADF, M. Olivier RICHEFOI (Président du CASDIS 53) et Mme Catherine TROENDLE, Sénatrice du Haut Rhin sont élus à main levée, respectivement Président de la CNSIS et vice-présidente.
Après ces formalités statutaires, la séance a débuté par un hommage du nouveau Président à ses prédécesseurs. Il a rappelé ses fonctions de Président de CIG et membre du CSFPT. Il a également tenu à préciser qu’il rencontrerait les organisations syndicales très prochainement, pour preuve de son attachement au dialogue social et au respect des partenaires sociaux et de leurs « avis éclairés ».
Le bureau est composé de représentants des départements de France et des maires de France, puis la FNSPF désigne son président et vice-président pour l’y représenter, et enfin les représentants des syndicats au sein de ce bureau seront 2 titulaires : André GORETTI (FA/SPP-PATS) et Pierrick JANVIER (SNSPP-FO).
Après deux déclarations liminaires, la réunion se poursuit en suivant l’ordre du jour.
– Textes concernant la clause de revoyure : Pour mémoire, ces textes ont déjà fait l’objet d’un passage en Formation Spécialisée et en plénière du CSFPT. Compte tenu du rejet de tous les amendements par le gouvernement, la FA/SPP-PATS n’entend pas participer à un simulacre de démocratie. Le SNSPP-FO rejoint la position de la FA/SPP-PATS. La CFDT s’abstient et la CGT vote contre.
Notre Fédération Autonome a rappelé que nous avons combattu la réforme de la filière de 2012 et que nous prônons une autre réforme dans l’esprit du texte présenté à l’avis du CSFPT du 4 février 2009.
– Textes concernant la carrière des infirmiers (statutaire, indiciaire et concours, modification arrêté du 20 avril 2012) : Ces textes sont renvoyés à l’étude d’une prochaine séance, compte-tenu de la transmission tardive des documents aux membres de la CNSIS (ces textes sont donc également retirés des ordres du jour de la FS et de la plénière du CSFPT). Ce retard sera préjudiciable aux infirmiers-ères de SPP. Nous dénonçons cette cacophonie !
Le Président propose de réformer les pratiques de la CNSIS par des réunions de bureau plus régulières qui auraient aussi pour vocation d’évaluer les textes proposés (et plus seulement la détermination des ordres du jour).
Si les Autonomes saluent l’état d’esprit des nouveaux élus à la direction de la CNSIS, nos interventions resteront fermes dès lors que les intérêts des sapeurs-pompiers professionnels seront baffoués.
Nous attendons donc, très prochainement,
la rencontre bilatérale avec le Président de la CNSIS.