La représentativité vue par la DGSCGC Annulation des élections CAP SPP cat. A et B

ELECTION-PRO-OFFICIERS

 

Ce mardi 23 juin, la DGSCGC recevait huit organisations syndicales SPP afin d’élaborer la charte du dialogue social. Notre Fédération Autonome était représentée par André GORETTI et Xavier BOY.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour de cette rencontre, le sous-directeur Jean-Philippe VENNIN a abordé les conséquences de l’annulation des élections en CAP SPP de catégorie A et B. Outre le fait que certains actes individuels pourraient être frappés d’illégalité, la question de la validité des résultats des examens professionnels et concours organisés au titre de l’année 2015, et dont les membres du jury sont issus de ces deux CAP, était en cours d’analyse juridique plus approfondie.

 

Dans l’attente de cette analyse qui pourrait conduire à l’annulation de résultats de ces concours et examens professionnels, ceux-ci sont suspendus.

Le sous-directeur nous a annoncé qu’en cas d’annulation, les concours et examens professionnels seraient reportés sur l’année 2016.

 

Nous avons indiqué que nous ne commenterions pas cette action devant la justice, et que nous étions dans un état de droit, si une organisation syndicale fait valoir la réglementation, cette action reste de droit. Si le CNFPT nous avait entendu quand nous demandions une prorogation des délais de réception des votes, beaucoup de nos collègues n’auraient pas à supporter les conséquences qu’on leur impose aujourd’hui.

 

 

Le responsable est celui qui ne respecte pas le droit,

 pas celui qui le fait respecter

(… à bons entendeurs…

dans le cadre de la réorganisation du temps de travail tant critiquée…)

 

Nous avons demandé aux services de la DGSCGC d’informer rapidement les candidats des suites qui seront données aux concours et examen.

 

Concernant le dialogue social et le renouvellement des représentants des organisations syndicales siégeant en CNSIS, la DGSCGC a finalement acter le principe de rester à 6 syndicats (et non de porter ce chiffre à 8 comme elle l’avait annoncé). Le sous-directeur nous a informés qu’il y aurait les 5 organisations syndicales représentées au CSFPT. Il a arbitrairement désigné comme 6ème : Avenir Secours, étant, selon lui, catégorielle et « la plus représentative des non-représentatives ».

 

La DGSCGC propose deux niveaux de rencontres :

– en groupe de travail entre les 8 organisations syndicales pour les sujets appelant une certaine technicité ;

– avec les organisations représentatives (siégeant au CSFPT) lors des réunions portant sur des sujets de politique sociale. Avenir Secours serait toutefois conviée sur les négociations intéressant les officiers de sapeurs-pompiers !!

 

 

Le dialogue social commence par le respect des règles de la représentativité.

Soit toutes les organisations syndicales du monde des SP doivent participer soit seules celles siégeant en CSFPT…

Il ne peut y avoir un dialogue social reposant sur des choix unilatéraux sans aucune légitimité.

 

Pour télécharger le communiqué cliquez ici.

Tagués avec : , , ,
Publié dans A la une, SPP
Responsive Theme Fièrement propulsé par WordPress