Temps de travail des SPP : Une administration de contrôle nous donnait déjà raison … en 2007 !

TEMPS DE TRAVAIL

 

Depuis le récent jugement du Conseil d’Etat sur le temps de travail, certaines passions syndicales animées par les enjeux électoraux proches qui pointent à l’horizon, se sont déchaînées recherchant à sacrifier les Autonomes sur le champ de bataille syndical où certains ont perdu parfois toute véritable notion de valeur…

Depuis quand les Autonomes dictent le droit ? Nous cherchons à le faire appliquer mais à aucun moment nous n’en sommes les auteurs ! Est-il sérieusement utile de le rappeler ?

 

A l’aube de 2015 et avec cette nouvelle mise en lumière de la non-conformité du décret temps de travail avec la législation européenne, certains s’étonnent quand d’autres crient aux scandales. Cependant, des documents officiels démontrent bien que le droit communautaire a été largement bafoué pendant des années et en toute connaissance de cause.

 

Ainsi, dans ses « observations relatives à la gestion du SDIS 79 », la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes soulignait, à propos du système de gardes mis en place au sein du SDIS 79 (mélange de gardes de 24h et de 12h dépassant largement le temps de travail maximum autorisé) que « le régime de service présente une grande fragilité au regard du droit communautaire et de la jurisprudence de la CJCE ». La chambre régionale des comptes préconisait une réflexion sur cette organisation et envisageait notamment la mise en place d’astreinte pour les personnels logés à la place de certaines gardes postées afin de réduire le temps de travail. Une préconisation à laquelle le SDIS ne donnera pas suite et pour cause… « Le SDIS 79 relève qu’il ne sera pas possible de placer les personnels dits postés en position d’astreinte puisque ceux-ci ne seront plus, à terme, logés » (document consultable ici : cours des compte 79 PCR200729). La remise en cause des logements était donc déjà d’actualité dans ce SDIS de 3e catégorie en 2007 ! Pendant ce temps, quel était le travail fournir par les pseudos organisations syndicales représentées dans ce SDIS ?

 

Il est fort à parier que d’autres SDIS de plus grande envergure, aient connu des recommandations similaires de la part des chambres régionales des comptes et ce, depuis de nombreuses années. Qui peut encore crier au loup Autonome à la lecture de ces documents ?

Un jeu de dupes qui ne trompera plus personne

 

Votez et faites voter Autonomes !

Voir le communiqué autonome :COMMUNIQUE AUTONOME – une administration de contrôle nous donnait déjà raison en 2007_17112014

Publié dans A la une, SPP
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