Les Autonomes sollicitent un entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur M. CAZENEUVE afin de poursuivre leur action concernant le dossier temps de travail.
Ci-dessous le courrier des Autonomes au Ministre,
ou cliquez ici pour le télécharger.
Suite à votre nomination, permettez-moi, tout d’abord, au nom de la « Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés » de vous adresser nos sincères félicitations.
Interrogé sur votre feuille de route en tant que Ministre de l’Intérieur, vous avez déclaré que votre place « était avec vos hommes, au plus près du terrain, au plus près des Français, pour faire en sorte que l’autorité passe ». Premier artisan de la maîtrise des dépenses publiques dans vos précédentes missions, vous avez également assuré vous battre pour que les forces de police, de gendarmerie et les pompiers « aient les moyens de fonctionner » correctement.
Vous êtes reconnu pour être un homme de dialogue qui prend le temps d’étudier les dossiers qui vous sont confiés dans le cadre de l’exercice de vos missions.
Dans ce cadre, nous souhaitions vous informer que nous avons déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat le 17 février dernier contre le décret 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Ce décret a été pris suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne concernant le non-respect de la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement au travail.
Nous estimons que le nouveau décret, pris dans l’urgence et sans phase de négociations avec les partenaires sociaux, n’a apporté aucun correctif légal à l’ancienne version du décret et viole la directive précitée.
Aussi, nous sollicitons de votre haute bienveillance d’être reçus par vos soins dans les meilleurs délais, car, nous nourrissons l’espoir d’obtenir de l’ancien Ministre délégué aux affaires européennes, une écoute attentive à cette problématique.
