CSFPT du 12 mars 2014, Grilles indiciaires des Sergents et des Adjudants : Un acquis Autonome indiscutable !

 

Représentaient la FA/SPP-PATS Xavier Boy et Jacky Cariou, experts de la FA-FPT – FA/SPP-PATS. Représentaient la FA-FPT, Pascal Kessler, membres titulaires du CSFPT et Bruno Collignon, Président de la FA FP et FAFPT.

 

Souvenons-nous, le 22 novembre 2013, alors que les sergents et les adjudants semblaient une nouvelle fois les grands oubliés de la réforme des grilles indiciaires des trois versants de la fonction publique, une délégation Autonome (FA-FPT et FA/SPP-PATS) intervenait auprès de la DGCL. Après deux heures de réunion, nous obtenions l’ouverture des négociations sur les grilles indiciaires des sergents et des adjudants après celles des échelles 3 à 6 (du Sapeur à Caporal-chef). 15 jours après, l’ordre du jour d’une réunion sur la clause de revoyure était bousculé pour laisser la place à l’étude des deux projets de décret. Les 3 jours suivants les Autonomes formulaient des premières  propositions.

 

Les textes présentés, après avoir reçu un avis favorable du gouvernement et notamment du Ministère du budget, à la CNSIS, en Formation Spécialisé n° 3 du CSFPT et enfin ce jour au Conseil Supérieur de la FPT, n’ont pas été amendés toutefois un vœu Autonome repris par toutes les OS a été accepté par le Gouvernement.

 

L’investissement des Autonomes a été total. Que ce soit en CNSIS, ou en FS3 du CSFPT, nous avons été les seuls à présenter des amendements. Deux de ces amendements ont été transformés en un vœu qui a reçu un avis favorable du gouvernement. Ce vœu concerne la révision de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les indices bruts minimum et maximum servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité. Ainsi, l’assiette de calcul des indemnités de responsabilité sera réévaluée pour tenir compte de la nouvelle construction indiciaire desdits grades.

 

Les grilles indiciaires ci-dessous ayant reçu un avis favorable du CSFPT. A la question posée par les représentants de la FA-FPT sur la date de publication de ces textes, le directeur général des collectivités locales (DGCL) a répondu que les deux décrets paraîtront, au plus tôt fin avril pour une application dès le 1^er mai. Notre amendement portant sur une entrée en vigueur au 1^er février 2014 et repris par toutes les OS, a été rejeté par le gouvernement.  De la même manière notre amendement visant à reprendre toutes les anciennetés dans les échelons, des deux grades, a été rejeté par le gouvernement. Les reprises d’ancienneté seront donc conformes au tableau ci-dessous.

 

Enfin le vœu commun de la CFDT, de la FA-FPT, de la CGT et la CFTC ( pas SNSPP ) exprimant le souhait de revoir la cohérence de la filière SPP (Catégorie C, B et A- Hors clause de revoyure) a reçu un avis défavorable mais il faut noter une abstention du collège des élus. La porte de cette négociation n’est donc pas fermée et c’est en ce sens que le Directeur général des collectivités locales a tenu à préciser que ces négociations ne pourront naître que dans le cadre de l’agenda social du gouvernement (dans le prolongement du rapport de M. Bernard Pêcheur). La FA-FPT et la FA/SPP-PATS agiront en ce sens dès le printemps…

 

Notons l’opposition du SNSPPFO et de l’UNSA portée contre ce vœu majoritaire des OS représentatives. De toute évidence, elles sont toujours sous perfusion de la FNSPF et de l’ANDSIS.

 

Tableau de synthèse des propositions des dits projets de décret

Sergents et Adjudants

 

 (1) indices majorés anciens/nouveaux 2014/2015

(2) Nouveaux échelons : 10^ème pour le grade d’adjudant et 9^ème pour le grade de sergent.

Rappel de la valeur du point indiciaire majoré inchangée depuis 2010 : 4,63 €

 

 

 

Tableau de synthèse concernant les modalités de reprise d’ancienneté pour le reclassement d’échelon à échelon des deux grades

sergent et adjudant

 

 

L’amendement de la FA FPT – FA/SPP-PATS n’a pas été retenu par le gouvernement. Il visait à reprendre l’ancienneté totale de tous les échelons des deux grades. Ce sont donc les informations contenues dans ce tableau ci-dessus auxquelles il faudra se reporter.

 

 

Tableau de synthèse des modifications prévisibles

dans l’arrêté du 20 avril 2012

 

 

 

La FA/SPP-PATS – FA-FPT demandera la même modification pour les autres catégories dès que les grilles seront réévaluées.

 

La FA -PT – FA/SPP-PATS n’est pas un syndicat catégoriel.

 

Conclusion :

Compte tenu des deux échelons supplémentaires prévus pour les grades de sergent et d’adjudant projetant ceux-ci dans la grille indiciaire actuelle des lieutenants 2^ème classe, respectivement aux indices bruts 550 et 574, à deux points prés pour le grade d’adjudant en 2015, préfigurant une rénovation profonde de la filière SPP et de la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B, puis A.

 

Compte tenu de l’amélioration indiciaire de tous les échelons des deux grades prise comme mesure d’urgence, dans l’attente de l’augmentation du point indiciaire ;

 

Compte tenu de l’acceptation des amendements de la FA-FPT – FA/SPP-PATS transformés en vœu accepté par le gouvernement de revoir l’arrêté du 20 avril 2012, réévaluant l’assiette de calcul des indemnités de responsabilités.

Bien que nos amendements, portant sur une entrée en vigueur au 1^er février 2014 et visant à reprendre l’ancienneté acquise pour tous les échelons des deux grades, n’aient pas été retenus par le gouvernement,

 

Avec la certitude que nous ne ferons pas l’économie d’une refonte cohérente de la filière SPP,