CSFPT du 12 mars 2014, Grilles indiciaires des Sergents et des Adjudants : Un acquis Autonome indiscutable !

INSTANCE - ELYSEE

 

Représentaient la FA/SPP-PATS Xavier Boy et Jacky Cariou, experts de la FA-FPT – FA/SPP-PATS. Représentaient la FA-FPT, Pascal Kessler, membres titulaires du CSFPT et Bruno Collignon, Président de la FA FP et FAFPT.

 

Souvenons-nous, le 22 novembre 2013, alors que les sergents et les adjudants semblaient une nouvelle fois les grands oubliés de la réforme des grilles indiciaires des trois versants de la fonction publique, une délégation Autonome (FA-FPT et FA/SPP-PATS) intervenait auprès de la DGCL. Après deux heures de réunion, nous obtenions l’ouverture des négociations sur les grilles indiciaires des sergents et des adjudants après celles des échelles 3 à 6 (du Sapeur à Caporal-chef). 15 jours après, l’ordre du jour d’une réunion sur la clause de revoyure était bousculé pour laisser la place à l’étude des deux projets de décret. Les 3 jours suivants les Autonomes formulaient des premières  propositions.

 

Les textes présentés, après avoir reçu un avis favorable du gouvernement et notamment du Ministère du budget, à la CNSIS, en Formation Spécialisé n° 3 du CSFPT et enfin ce jour au Conseil Supérieur de la FPT, n’ont pas été amendés toutefois un vœu Autonome repris par toutes les OS a été accepté par le Gouvernement.

 

L’investissement des Autonomes a été total. Que ce soit en CNSIS, ou en FS3 du CSFPT, nous avons été les seuls à présenter des amendements. Deux de ces amendements ont été transformés en un vœu qui a reçu un avis favorable du gouvernement. Ce vœu concerne la révision de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les indices bruts minimum et maximum servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité. Ainsi, l’assiette de calcul des indemnités de responsabilité sera réévaluée pour tenir compte de la nouvelle construction indiciaire desdits grades.

 

Les grilles indiciaires ci-dessous ayant reçu un avis favorable du CSFPT. A la question posée par les représentants de la FA-FPT sur la date de publication de ces textes, le directeur général des collectivités locales (DGCL) a répondu que les deux décrets paraîtront, au plus tôt fin avril pour une application dès le 1er mai. Notre amendement portant sur une entrée en vigueur au 1er février 2014 et repris par toutes les OS, a été rejeté par le gouvernement.  De la même manière notre amendement visant à reprendre toutes les anciennetés dans les échelons, des deux grades, a été rejeté par le gouvernement. Les reprises d’ancienneté seront donc conformes au tableau ci-dessous.

 

Enfin le vœu commun de la CFDT, de la FA-FPT, de la CGT et la CFTC ( pas SNSPP ) exprimant le souhait de revoir la cohérence de la filière SPP (Catégorie C, B et A- Hors clause de revoyure) a reçu un avis défavorable mais il faut noter une abstention du collège des élus. La porte de cette négociation n’est donc pas fermée et c’est en ce sens que le Directeur général des collectivités locales a tenu à préciser que ces négociations ne pourront naître que dans le cadre de l’agenda social du gouvernement (dans le prolongement du rapport de M. Bernard Pêcheur). La FA-FPT et la FA/SPP-PATS agiront en ce sens dès le printemps…

 

Notons l’opposition du SNSPPFO et de l’UNSA portée contre ce vœu majoritaire des OS représentatives. De toute évidence, elles sont toujours sous perfusion de la FNSPF et de l’ANDSIS.

 

Tableau de synthèse des propositions des dits projets de décret

Sergents et Adjudants

 

 (1) indices majorés anciens/nouveaux 2014/2015

(2) Nouveaux échelons : 10ème pour le grade d’adjudant et 9ème pour le grade de sergent.

Rappel de la valeur du point indiciaire majoré inchangée depuis 2010 : 4,63 €

 

Echelons

Réforme des grilles indiciaires des sergents et adjudants en 2014 et 2015

Remarques

2013/2014

2013/2015

Sergent

Adjudant

Sergent

Adjudant

Indice Bruts

Indices majorés (1)

Indice Bruts

Indices majorés (1)

Indice Bruts

Indices majorés (1)

Indice Bruts

Indices majorés (1)

10 (2)

 

 

567

480

 

 

574

485

Nouvel échelon adjudant :

IB : + 45 points / IM : + 32 points

9 (2)

543

462

543

453/462

550

467

550

453/467

Nouvel échelon sergent :

IB : + 51 points / IM : + 37 points

Adjudant IM : +14 points

8

500

430/431

500

430/431

506

430/436

506

430/436

Sergent IM : + 6 points

Adjudant IM : + 6 points

7

581

416/491

487

417/421

488

416/422

494

416/426

Sergent IM : + 6 points

Adjudant IM : + 10 points

6

450

394 /395

470

406/411

457

394/400

479

406/416

Sergent IM : + 6 points

Adjudant IM : + 10 points

5

430

379 /380

451

395/396

437

379/385

458

395/401

Sergent IM : +6 points

Adjudant IM : + 6 points

4

417

362/371

428

375/379

423

362/376

435

375/384

Sergent IM : + 14 points

Adjudant IM : +9 points

3

388

350/355

396

359/360

396

350/358

404

359/365

Sergent IM : + 8 points

Adjudant IM : + 6 points

2

359

328/334

370

342/342

366

328/339

377

342/347

Sergent IM : + 11 points

Adjudant IM : + 16 points

1

350

318/327

359

328/334

356

318/332

366

328/339

Sergent IM : +14 points

Adjudant IM : + 11 points

 

 

Tableau de synthèse concernant les modalités de reprise d’ancienneté pour le reclassement d’échelon à échelon des deux grades

sergent et adjudant

 

Echelons

Reprise ancienneté dans l’échelon prévu par le décret

Sergent

Adjudant

10

 

 

9

 

Ancienneté acquise

8

Ancienneté acquise

¾ ancienneté acquise

7

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

6

3 /4 ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5

6/7 ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4

4/7 ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3

4/5 ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2

4/5 ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

 

L’amendement de la FA FPT – FA/SPP-PATS n’a pas été retenu par le gouvernement. Il visait à reprendre l’ancienneté totale de tous les échelons des deux grades. Ce sont donc les informations contenues dans ce tableau ci-dessus auxquelles il faudra se reporter.

 

Le vœu Autonome repris par toutes les OS et accepté par le gouvernement :

 

L’arrêté du 20 avril 2012 sera donc modifié pour la seule catégorie C afin de tenir compte des nouveaux indices de seuil et sommital de chaque grade (du sapeur à adjudant-chef).

 

Tableau de synthèse des modifications prévisibles

dans l’arrêté du 20 avril 2012

 

Grades

Arrêté avant modification

Nouveaux indices 2014/2015

IB Mini

IB Maxi

IM afférents

IB Mini

IB Maxi

IM

Afférents servant au calcul de la nouvelle assiette (Indemnité de responsabilité) dès la modification

Mini

Maxi

2014

2015

2014

2015

2014

2015

Mini

Maxi

Mini

Maxi

Sapeur 2

297

388

309

355

330

340

393

400

316

358

321

363

Sapeur 1

298

413

310

369

336

342

424

432

318

377

323

382

Caporal

299

446

311

392

340

348

459

465

321

402

326

407

Caporal-chef

347

479

325

416

358

364

536

543

333

457

338

462

Sergent

351

479

328

416

350

356

543

550

327

462

332

467

Adjudant

358

529

333

453

359

366

567

574

334

480

339

485

 

 

La FA/SPP-PATS – FA-FPT demandera la même modification pour les autres catégories dès que les grilles seront réévaluées.

 

La FA -PT – FA/SPP-PATS n’est pas un syndicat catégoriel.

 

Conclusion :

Compte tenu des deux échelons supplémentaires prévus pour les grades de sergent et d’adjudant projetant ceux-ci dans la grille indiciaire actuelle des lieutenants 2ème classe, respectivement aux indices bruts 550 et 574, à deux points prés pour le grade d’adjudant en 2015, préfigurant une rénovation profonde de la filière SPP et de la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B, puis A.

 

Compte tenu de l’amélioration indiciaire de tous les échelons des deux grades prise comme mesure d’urgence, dans l’attente de l’augmentation du point indiciaire ;

 

Compte tenu de l’acceptation des amendements de la FA-FPT – FA/SPP-PATS transformés en vœu accepté par le gouvernement de revoir l’arrêté du 20 avril 2012, réévaluant l’assiette de calcul des indemnités de responsabilités.

Bien que nos amendements, portant sur une entrée en vigueur au 1er février 2014 et visant à reprendre l’ancienneté acquise pour tous les échelons des deux grades, n’aient pas été retenus par le gouvernement,

 

Avec la certitude que nous ne ferons pas l’économie d’une refonte cohérente de la filière SPP,

 

 

La FA-FPT – FA/SPP-PATS et la CFTC (dont le SNSPP n’est plus adhérente) ont émis un avis favorable sur ces deux projets de décret, (nous avons été rejoints par l’UNSA sur le deuxième décret). La CFDT, et le SNSPPFO s’abstenant sur les deux décrets tout comme l’UNSA sur le premier décret. La CGT a émis un avis défavorable sur les deux textes.

 

Attendons maintenant la publication des deux décrets !

Pour télécharger le communiqué autonome, cliquez ici

Publié dans A la une, SPP
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