Décret modificatif temps de travail SPP

Posté le 20 décembre 2013 par admin

JURQ - JURIS

 

Le décret modificatif relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au journal officiel le 20 décembre. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2014

 

Pour télécharger le décret cliquez ici.

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