Suite à la question écrite de M. Degauchy Lucien, adressée au premier sapeur-pompier de France et à la réponse de celui-ci, les Autonomes l’ interpellent dans un courrier.
La Fédération Autonome SPP-PATS lui demande de bien vouloir faire preuve d’équité en revenant sur sa décision de continuer d’exclure le seul sapeur-pompier professionnel du champ d’application du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 relative aux conditions de travail relevées dans les ZUS où les sapeurs-pompiers, majoritairement professionnels dans ces zones à forte conurbation, sont souvent les premiers intervenants sans pouvoir invoquer leur droit de retrait.
Monsieur le Ministre,
Monsieur le premier sapeur-pompier de France,
Le 02 avril 2013, vous avez été interpellé par M. Lucien Degauchy, député de l’Oise, sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les sapeurs-pompiers professionnels lorsqu’ils interviennent dans les zones urbaines sensibles (ZUS). L’insécurité physique et psychologique que vivent nos collègues sur ces territoires à risques, méritent que vos services s’y intéressent autrement que par une approche purement comptable.
Ce qui en dit long sur la volonté réelle de traiter avec sérieux ces dysfonctionnements qui scandalisent la majorité des français.
A ce titre, l’honorable parlementaire susmentionné vous avait rappelé que les sapeurs-pompiers professionnels ne bénéficiaient toujours pas à l’instar de leurs collègues des autres fonctions publiques, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) définie par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 relative aux conditions de travail relevées dans les ZUS où les sapeurs-pompiers, majoritairement professionnels dans ces zones à forte conurbation, sont souvent les premiers intervenants sans pouvoir invoquer leur droit de retrait.
C’est donc avec stupéfaction et perplexité que nous avons pris note de votre réponse à M. le député Degauchy, publiée au JO le 3 septembre dernier.
En effet, vous expliquez qu’il est difficile d’envisager l’intégration des sapeurs-pompiers professionnels dans le régime d’attribution de la NBI ZUS car ils n’exerceraient pas, à titre principal, dans ces zones. C’est bien méconnaitre la réalité de terrain et le quotidien de nos casernés les plus exposés !
Vos conseillers techniques devraient bénéficier d’un recyclage et d’un maintien des acquis pour vous éviter de vous faire dire de telles contre-vérités… Les Autonomes sont prêts à les accueillir dans l’une des nombreuses unités immergées en ZUS pour les convaincre de leurs approximations, voire les confondre par leur mauvaise foi.
Par ailleurs, si vos services craignent une interprétation extensive de ce texte, il leur appartient d’en proposer une rédaction plus nuancée. Depuis quand les sapeurs-pompiers professionnels devraient-ils être collectivement responsables, et punis de surcroit !, pour un texte approximatif ?
Plus grave et encore plus consternant… Selon vous, « l’instauration d’une telle NBI serait une source d’inégalité entre sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires ».
Votre discours nous paraît à la fois injuste et incohérent. Sous prétexte démagogique de vouloir faire preuve d’équité, admettons !, vous oubliez que vous venez de revaloriser le taux de l’indemnité horaire des seuls sapeurs-pompiers volontaires tout en continuant à geler, au travers votre appartenance au gouvernement actuel, le point d’indice censé garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc des sapeurs-pompiers professionnels !
N’y-a-t-il pas là une vraie source d’inégalité et d’iniquité ?
Par ailleurs, vous semblez regretter que les sapeurs-pompiers volontaires ne puissent pas bénéficier de cette bonification propre à la fonction publique et soient, de fait, inéligibles à ce régime indemnitaire.
Sur ce point, nous sommes d’accord avec vous.
Nous regrettons également cette inéligibilité dans la mesure où nous estimons que nos collègues volontaires sont, comme les professionnels, des travailleurs assujettis aux dispositions nationales et européennes réputées nous garantir sécurité et santé. Il ne tient donc qu’à vous de les rendre éligibles à ce dispositif en leur reconnaissant ce statut évident de travailleur.
Dès lors, une fois mis en valeur les incohérences de discours, une fois révélée la logique actuelle de promotion exclusive du volontariat au détriment des pompiers de métier, il ne reste dans votre réponse au parlementaire de l’Oise M. Degauchy, que des propos qui affligent les sapeurs-pompiers professionnels consciencieux et dévoués.
Le manque d’égard et l’écoute active, semble-t-il, des lobbies internes à notre profession nous renforcent dans notre détermination.
De plus, nous savons que vous irez « FAURE » chaleureusement les conforter le 12 octobre à Chambéry !
C’est donc sans aucune illusion, mais en croyant aux miracles républicains !, que nous vous demandons par la présente lettre de bien vouloir faire preuve d’équité en revenant sur votre décision de continuer d’exclure le seul sapeur-pompier professionnel du champ d’application du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
