Décret 2013-412 relatif aux SPV DISCRIMINATION, INEGALITE, ILLEGALITE, les AUTONOMES déposent un recours devant le Conseil d’Etat…

INSTANCE - ELYSEE

 

 

Suite à la parution le 19 mai 2013, du décret 2013-412 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, la Fédération Autonomes SPP-PATS a déposé un recours devant le conseil d’état afin d’en demander l’annulation (nous avions voté contre lors de sa présentation à la CNSIS…).

 

Notre recours correspond à la continuité de nos actions pour dénoncer la refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels initiés par les détracteurs de la DASC.

 

Ce décret refondant « le cadre d’emploi » des sapeurs-pompiers volontaires en les favorisant introduit des mesures discriminantes, inégalitaires et illégales à l’encontre des seuls sapeurs-pompiers professionnels…

Il initie une rupture d’égalité préjudiciable aux SPP de catégorie C et moindre mesure catégorie B, dans les conditions d’accès à la promotion, aux possibilités et délais d’avancement de grades et aux conditions d’emploi et d’exercice de ces emplois !!!

 

Ces différences de traitement sont inacceptables !!!

 

Le combat contre un gouvernement qui s’en-tête à porter préjudice aux droits des SPP de métier CONTINUE.

 

Les Autonomes ne lâchent pas et poursuivent leurs actions, bien déterminés à protéger les intérêts des professionnels.

Pour lire notre communiqué Autonome cliquez ici.

Publié dans A la une, SPP
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