Qui dirige la DGSCGC ?
Ou comment la DGSCGC commet des irrégularités sous perfusion de la FNSPF (- V) – DASC !
Une nouvelle fois, Nous dénonçons les manquements au droit européen et national.
Ce 30 mai 2013, nos organisations syndicales étaient convoquées à une réunion de dialogue social avec la Sous-direction des sapeurs-pompiers (DGSCGC) portant sur la négociation du temps de travail des SPP après la mise en demeure de l’Europe à la France du 27 septembre 2012.
Qu’elle ne fût pas l’étonnement de nos trois organisations syndicales (CFDT, CGT et FA/SPP-PATS) de constater la présence de la tête de pont de la DASC, la FNSPFV qui n’est pas une organisation syndicale et qui n’est donc pas représentative des sapeurs-pompiers professionnels.
Dès lors, nos trois organisations syndicales CFDT, CGT, FA/SPP-PATS,
ont dénoncé la présence de la FNSPFV.
Cette association représentative du monde des sapeurs-pompiers volontaires ne peut en aucun cas assister aux négociations portant sur des problèmes d’ordre statutaires et en l’occurrence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, ni au regard de la Directive Européenne 2003/88/CE (rappelée dans la mise en demeure de l’Europe à la France), ni au regard de la loi 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social en France.
Après avoir tenté de contourner nos arguments, évoqué une convocation hasardeuse, le Sous-directeur, M..VENNIN, comprenant la force (En droit) de notre opposition, prétexta une réunion préparatoire de la CNSIS alors que le bureau de la CNSIS se réunit le 5 juin (Pour mémoire, c’est le bureau de la CNSIS qui fixe l’ordre du jour de la CNSIS prévu le 26 juin).
Alors qu’il eut été simple de demander à la FNSPFV de quitter la réunion et d’engager les travaux avec les organisations représentatives, le Sous-directeur, après une interruption de séance, a préféré interrompre purement et simplement les travaux.
Qui souhaite miner les débats ? Le Sous-directeur, le Préfet ou le Ministre ? La question est posée…
A ce jour, malgré les annonces et les PROMESSES de l’ex-préfet KHIL au Secrétaire Général chargé des affaires européennes de procéder à des négociations avec les partenaires sociaux, nous regrettons que le navire de la DGSCGC n’ait pas de capitaine permettant de guider les négociations dans les règles du droit.
Visiblement le lobby pernicieux de la FNSPF continue d’exercer une pression sur les Services de l’Etat.
Cela doit cesser !
Nos organisations syndicales majoritaires au Conseil supérieur de la FPT, CGT – CFDT – FA dénoncent une nouvelle fois auprès du Ministre de l’Intérieur l’interventionnisme de la FNSPFV générant la confusion des genres entretenue au sein même de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Nos organisations syndicales interpellent le Ministre de l’Intérieur.
Au travers leur communiqué de ce jour, les organisations CFTC-SNSPP, FO et CFE-CGC avenir secours, continuent de désinformer, de vous spolier, DE VOUS MENTIR !!!
Ci-après la convocation pour cette réunion DGSCGC
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