Courrier adressé à la Présidente de la Commission des pétitions concernant le dépôt de plainte sur le temps de travail

INSTANCE - COMMISSION EUROPEENNE

La FA/SPP-PATS a adressé un courrier à la Présidente de la Commission des Pétitions portant à sa connaissance des pièces complémentaires suite au dépôt de plainte remis en juillet 2011 sur l’aménagement du temps de travail, pour lire le courrier cliquez ici.

Retrouvez aussi le courrier de mise en demeure de la France, en cliquant ici.

Publié dans A la une, SPP
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