La mise en demeure de la France : 2009, un sujet sensible pour M. le Député de Courson

INSTANCE - ASSEMBLEE NATIONALEMonsieur le Député de Courson semble contrarié par la mise en demeure de la France d’appliquer la Directive Européenne temps de travail aux sapeurs-pompiers professionnels…

On comprend mieux pourquoi à la lecture de son audition en 2009 dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contôle de l’Assemblée Nationale.

Extrait :

« M. le Député Charles de Courson. Concrètement, comment parvenir à un temps de travail effectif d’une durée raisonnable ? Le drame de votre fameux décret, c’est qu’il instaure un système de gardes de vingt-quatre heures. Or, la durée de travail maximum d’un sapeur-pompier ne dépasse pas deux heures dix-sept par jour ! Il faut négocier des heures d’équivalence. Dans mon département, nous avons, après négociations, obtenu que le principe d’équivalence se situe à 0,3, mais d’autres ont réussi à obtenir 0,5.
Je pense pour ma part qu’il faut permettre aux sapeurs-pompiers professionnels de signer un contrat de sapeur-pompier volontaire et de cumuler ainsi les temps de garde qu’ils effectuent. Dans mon département, j’ai fait preuve de fermeté à l’égard des sapeurs-pompiers : j’ai refusé d’augmenter leurs effectifs, en proposant à ceux qui veulent travailler de signer des contrats de sapeur-pompier volontaire, qui leur assurent un revenu exonéré d’impôts et de cotisations sociales. La moitié des sapeurs-pompiers professionnels, dont des militants CGT, ont signé ce contrat et parmi les effectifs qui suivent une formation, nombreux sont des sapeurs-pompiers professionnels devenus volontaires. Je vous en prie, messieurs, laissez-leur la possibilité de cumuler ! Si les sapeurs-pompiers veulent gagner plus, qu’ils travaillent plus !
M. le Directeur de la DSC Alain Perret. La vacation coûte donc moins cher que de maintenir des pompiers professionnels ?
M. le Député Charles de Courson. Naturellement ! Je vous en prie aidez-nous à faire évoluer les choses dans ce sens ! Si nous voulons augmenter la durée de travail effective des sapeurs-pompiers, pourquoi ne pas modifier le décret ?
La durée quotidienne de deux heures dix-sept correspond à un sapeur-pompier non logé, sur cent jours par an – mais ce chiffre est théorique, car en réalité, la durée opérationnelle de travail est plutôt de quatre-vingt-quinze jours par an, compte tenu des absences et des périodes de formation.
M. le Directeur de la DSC Alain Perret. Le constat que nous faisons ensemble me semble très objectif. La situation que vous décrivez est réelle et nous devons la prendre à bras-le-corps. Mme la ministre de l’Intérieur m’a confié une mission en ce sens et je suis déterminé à faire évoluer les choses. Ces questions taboues n’avaient jamais fait l’objet de discussions entre les directeurs de SDIS, la Fédération et les présidents des conseils d’administration. C’est chose faite. Nous sommes convaincus de la nécessité de faire évoluer les choses, car si nous les laissons en l’état, la machine cessera de fonctionner.
M. le Député Georges Ginesta, Rapporteur. N’oublions pas que nous devrons nous adapter aux règles européennes. Or, le régime de l’équivalence totale risque de faire chuter le nombre des gardes de vingt-quatre heures. L’économie consisterait alors à opter pour un régime de gardes de huit heures, plus favorable en termes d’organisation des locaux. »

Publié dans A la une
Responsive Theme Fièrement propulsé par WordPress