« J’Accuse… »

Protection, santé, sécurité, temps de travail des sapeurs-pompiers : “J’Accuse…!” – les gouvernements successifs depuis 2001 de ne pas avoir pris en considération la réglementation européenne en matière de protection, de santé et de sécurité au travail des sapeurs-pompiers ; – les gouvernements successifs depuis 2001 d’avoir ainsi mis en danger délibérément les sapeurs-pompiers professionnels […]

Temps de travail des SP : La position de l’Etat sur les 24 heures…

Réponse aux affabulateurs-menteurs qui utilisent la désinformation comme faire valoir !!! 13 ème législature Question écrite n° 21775 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – CRC)publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 76 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de […]

Refonte de la filière SP : La circulaire confirme le recul de notre profession !

– Constatant que la circulaire du Ministre de l’intérieur portant sur les nouveaux textes réglementaires de la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’apporte aucune modification à l’instar desdits décrets destructeurs de notre filière SPP ; – Constatant que le Ministre de l’intérieur Manuel VALLS n’assume pas son engagement de « refondre » les dits décrets, engagement […]

Courrier au Ministre de l’Intérieur concernant l’interprétation de la DGSCGC sur la mise en demeure de la Commission Européenne et la directive 2003/88/CE

Monsieur le Ministre, Par courrier du 27 décembre 2012, le Préfet Jean-Paul Khil, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises informe les présidents des CASDIS sur la mise en demeure de la Commission Européenne à l’égard de la France l’engageant à mettre le décret 2001-1382 en conformité avec la directive […]

La CA de Lyon donne raison au SA 69…

Le 08 janvier 2013, la Cour Administrative d’Appel de Lyon donne raison au Syndicat Autonome du SDIS 69 en confirmant le jugement du T.A de Lyon concernant le temps de travail des SPP loges. Le SDIS 69 a été condamné pour ne pas avoir respecté la Directive Européenne temps de travail… Une nouvelle victoire qui […]