Monthly Archives: novembre 2012

Question sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi suite à la fin d’une disponibilité

QE n°1489 du 24 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°44, 6 novembre 2012, pp. 6314-6315. Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant permettant sa réintégration a droit au versement

Publié dans Questions & Réponses
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