QE n°1489 du 24 juillet 2012 de Mme Marie-Jo Zimmermann à M. le ministre de l’intérieur. J.O. A.N. (Q), n°44, 6 novembre 2012, pp. 6314-6315. Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant permettant sa réintégration a droit au versement…