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Arrêté fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA

  Le 28 juin est paru au Journal officiel l’arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Pour télécharger

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Publié dans Décrets & Lois, Veille législative
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