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Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles

  Note qui a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires)

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Publié dans A la une, Décrets & Lois, Veille législative
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