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Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

  Pour télécharger l’arrêté du 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, cliquez ici.

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Publié dans Décrets & Lois, Jurisprudence, Veille législative

La CA de Lyon donne raison au SA 69…

Le 08 janvier 2013, la Cour Administrative d’Appel de Lyon donne raison au Syndicat Autonome du SDIS 69 en confirmant le jugement du T.A de Lyon concernant le temps de travail des SPP loges. Le SDIS 69 a été condamné

Publié dans Jurisprudence, Vie des départements
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