FA/SPP-PATS

Samedi 16 Janvier 2021

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SUR COTISATION CNRACL prime de feu, manquement du 1er Ministre et ministre de l’Intérieur !!!

Réponse André GORETTI, Fédération Autonome SPP-PATS, membre titulaire de la

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	Proposition d’amendement à l’article 17 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes. Pour accéder à la proposition d’amendement cliquez ici Pour voir tous les autres articles de A la une
	Injustice sociale quant à la non-suppression de la part salariale de la sur-cotisation de l’indemnité de feu. Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier adressé à M. Le... Pour voir tous les autres articles de A la une